Mesures financières - COVID-19 (Coronavirus) - Page publique

Avis important : Cette page est destinée à des fins internes, bien qu’elle ait été partagée à certains de nos clients. Nous faisons de notre mieux pour que ces informations soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons le garantir. Nous croyons toutefois, comme notre Dr. Arruda, qu’il est préférable de partager maintenant des informations à 90% exactes, et de s’ajuster au fur et à mesure.

Résumés internes
DERNIÈRE HEURE (2020-04-17) :

  • Justin Trudeau annonce :

    • un investissement de 962 millions dans les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités pour aider des entreprises qui ne peuvent profiter du programme de subventions salariales ni obtenir un prêt avec un compte d'urgence pour les PME;

    • un investissement de 500 millions à Patrimoine canadien, qui doit permettre d'offrir à la fois un « soutien salarial » à des artistes, des créateurs et des sportifs, ainsi que du financement pour des organisations ayant des problèmes de liquidités;

    • un investissement de 270 millions dans le programme de démarrage d'entreprises Futurpreneur et le Programme d'aide pour la recherche industrielle, afin d'aider les innovateurs et d'autres entreprises en démarrage.

DERNIÈRE HEURE (2020-04-16) :

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui permettraient aux propriétaires d’immeubles commerciaux de créditer possiblement les loyers de mars, avril, mai 2020 (tout cela est à confirmer, détails à venir)

Programmes d’aides aux entreprises et aux travailleurs

Institution

Programme

Clientèle cible

Description

Critères

Procédure

Documentation officielle

Institution

Programme

Clientèle cible

Description

Critères

Procédure

Documentation officielle

Gouvernement du Canada

Subvention salariale d’urgence du Canada (75%)

Entreprises canadiennes (grandes, petites, OBNL, etc.)

  • Subvention imposable de 75% sur salaires (incluant DAS fédérales lorsque l’employé est en congé) sur le premier 58 700 $ de salaire brut, donc 847 $/semaine/employé

  • Aucun maximum par employeur, peu importe le nombre d’employés

  • Période : jusqu'à 12 semaines (rétroactif à partir du 15 mars 2020, jusqu’au 6 juin 2020)

  • Les employeurs encouragés à combler le 25%

  • Vise à prévenir les mises à pied en raison d’une perte significative de revenus liée à la COVID-19

  • Versements sont faits à l’entreprise (pas l’employé)

  • Tout montant reçu de la subvention de 10% (ci-bas) réduira cette subvention de 75%

  • Mêmes retenues pour l’employé, aucun impact

  • Augmentations salariales ne sont pas subventionnées

  • Applicable également aux nouveaux employés

  • Employés : La rémunération versée à un employé donné avant la crise serait fondée sur la rémunération hebdomadaire moyenne versée entre le 1er janvier et le 15 mars inclusivement, à l’exclusion de toute période de sept jours pour laquelle l’employé n’a touché aucune rémunération.

  • Actionnaires : Une règle spéciale s’appliquera aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur. Le montant de la subvention pour ces employés sera limité à la rémunération admissible versée au cours de toute période de rémunération entre le 15 mars et le 6 juin 2020, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ ou de 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise.

  • Plus de détails à venir

  • Démontrer une diminution de revenus liée à la COVID-19 (excluant les revenus provenant des compagnies liées)

    • Revenus de mars 2020 doivent être 15% inférieurs à ceux de mars 2019 ou de la moyenne de janvier/février 2020

      • S’applique aux salaires du 15 mars au 11 avril

    • Revenus d’avril 2020 doivent être 30% inférieurs à ceux d’avril 2019 ou de la moyenne de janvier/février 2020

      • S’applique aux salaires du 12 avril au 9 mai

    • Revenus de mai 2020 doivent être 30% inférieurs à ceux de mai 2019 ou de la moyenne de janvier/février 2020

      • S’applique aux salaires du 10 mai au 6 juin

  • Pénalités sévères à prévoir pour les entreprises abusant de cette mesure (un “système” sera mis en place pour valider les demandes et détecter les abus)

  • *NOUVEAU (2020-04-13)* Si un employeur admissible satisfait au critère de réduction des revenus pour le premier mois de sa demande, il sera réputé satisfaire au critère pour le mois suivant. Par exemple, un employeur qui répond au critère du 15 % pour le mois de mars sera automatiquement admissible en avril, et ce, même s’il ne répond pas au critère du 30 % à l’égard du mois d’avril. Cet employeur devrait ensuite refaire les calculs de ses revenus pour le mois de mai et satisfaire au critère de réduction des revenus à l’égard de ce mois.

  • *NOUVEAU (2020-04-13)* La législation confère au gouvernement le pouvoir de prolonger le programme jusqu’en septembre 2020.

  • *NOUVEAU (2020-04-13)* Nouveau remboursement de certaines retenues sur le salaire

    Ce remboursement additionnel couvrira 100 % des cotisations d’employeurs (à l’AE, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale) pour les employés admissibles, et ce, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé

  • NOUVEAU (2020-04-13)* Si l’entité admissible effectue un choix, l’entité peut utiliser une méthode alternative en comparant, de façon mensuelle, les revenus admissibles du mois concerné de l’année 2020 soit les mois de mars/avril/mai, à la moyenne des revenus admissibles mensuels des mois de janvier et février 2020. Si un choix est fait celui-ci sera applicable pour toutes les périodes.

  • En reconnaissance de la grande variation du délai entre le moment où les revenus sont gagnés et celui où ils sont perçus dans certains secteurs de l’économie, les entités admissibles peuvent faire le choix de calculer le montant de leurs revenus admissibles selon la méthode de la comptabilité de caisse au lieu de la méthode de comptabilité d’exercice. Si ce choix est effectué, il est applicable à l’ensemble des périodes d’admissibilités.

  • Une règle spéciale s’appliquera aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur . Il ne sera pas possible d’obtenir une subvention pour un employé ayant un lien de dépendance qui ne touchait pas de rémunération avant la crise.

  • À partir du 27 avril 2020, les employeurs admissibles pourront faire une demande dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou à l’aide d’un formulaire de demande en ligne distinct.

  • Preuve d’admissibilité à refaire chaque mois

  • Plus de détails à venir

 

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

Calculs :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-calculez-montant-subvention.html

Gouvernement du Canada

Subvention salariale de 10% pour le maintien des employés

Entreprises canadiennes (grandes, petites, OBNL, etc.)

  • Pour les entreprises qui ne sont PAS admissibles à la subvention de 75%

  • Subvention de 10% sur salaires bruts (excluant DAS)

  • Jusqu'à 1 375$/employé (ou 25 000$/employeur)

  • Période : 18 mars au 20 juin 2020

  • PME (SPCC) ayant un capital imposable inférieur à 15 000 000 $

 

  • Réduire les remises de DAS fédérales (impôt fédéral uniquement)

  • Option en dernier recours lorsque les remises sont gérées en temps normal par un service de paie et que les liquidités sont très restreintes sans possibilité de financement autre (gestion lourde pour un impact quasi-négligeable) :

    • Interrompre les remises fédérales

    • Effectuer les remises manuellement à chaque paie en réduisant du paiement :

      • 10% des salaires bruts

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html

FAQ : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

Gouvernement du Canada

Compte d’urgence (Prêt sans intérêts aux PME)

Entreprises canadiennes
(PME, OBNL)

  • Prêt jusqu'à 40 000 $

  • Sans intérêt pendant 12 mois

  • Échéance jusqu’au 31 décembre 2022

  • De ce montant, 10 000 $ pourrait être converti en subvention non remboursable

 

  • Avoir versé un montant plus élevé que 20 000 $ et inférieur à 1 500 000 $ en salaires au cours de l’année civile 2019.  

ou

  • N’avoir versé aucune masse salariale ou un total de 20 000 $ ou moins en salaires au cours de l’année civile 2019, et :

  • Avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019.

  • Avoir un total de dépenses non reportables, encourues ou projetées, au 1er mars 2020 de plus de 40 000 $ et moins de 1 500 000 $, que l’entreprise était légalement ou contractuellement tenue de payer en 2020 (y compris les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et ont effectivement été payées depuis le 1er janvier 2020), en déduisant les avantages exclus. Ces dépenses pourraient par exemple inclure le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.

  • Détails à venir

  • Disponible d’ici approx. 3 semaines suivant le 27 mars (approx. 17 avril)

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html#programme_credit_entreprises

Gouvernement du Canada

Programme Emplois d’été Canada
(spécial COVID-19)

Entreprises canadiennes
(PME, OBNL)

Changements temporaires apportés cette année :

  • une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du salaire minimum (13.10$ au Québec)

  • une prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021;

  • une permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels;

  • et une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

  • Entreprise de maximum 50 employés à temps plein

  • Étudiants de 15 à 30 ans

Programme : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/emplois-ete-canada.html

Changements annoncés : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/08/des-changements-apportes-au-programme-emplois-dete-canada-aider

Gouvernement du Canada

Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)

Travailleurs canadiens
(employés, travailleurs autonomes, contractuels)

  • 2 000 $/mois jusqu'à 4 mois

    • Imposable, selon l’annonce initiale (mais possiblement non imposable, à confirmer)

    • Plus précisément 500 $/semaine pendant 16 semaines

  • Cette mesure remplace l’Allocation de soutien d’urgence et l’Allocation de soins d’urgence.

  • Salarié (permanent ou contractuel) ou travailleur autonome ayant reçu du revenus de travail supérieur à 5 000$ durant la dernière année.

  • Actionnaire s'étant versé uniquement des dividendes également éligible à condition que les dividendes versés étaient des dividendes ordinaires.

  • Admissibles à l’Assurance-Emploi ou PAS

  • Cela inclut les parents qui ont :

    • des enfants ayant besoin de soins ou supervision à cause de la fermeture de leur école, et

    • qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’Assurance-Emploi

  • Avant de faire une demande, il ne faut plus avoir eu de revenus pendant 14 jours, pour un employé c'est lors du dernier encaissement de son chèque de paie, et pour un travailleur autonome c'est selon la date de sa dernière facturation et non au moment de son dernier encaissement de compte à recevoir (nuance importante)

  • Demande en ligne (portail à venir sous peu)

    • Le 6 avril sera réservé aux personnes nées en janvier, février et mars. Le 7 avril, ce sera au tour de celles nées en avril, mai et juin. Le 8 avril, les Canadiens nés en juillet, août ou septembre pourront s’y inscrire. Le 9 avril, ce sont ceux nés en octobre, novembre et décembre qui y auront accès.

    • En attendant : “Pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence plus vite quand le portail sera ouvert, inscrivez-vous à l’avance à Mon Dossier sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Optez également pour le dépôt direct afin que l’argent soit déposé directement dans votre compte.” -Justin Trudeau 
      https://bit.ly/2w3c51r

  • Une fois la demande complétée, le délai serait d’approx. 10 jours avant de recevoir un paiement

  • Voir le lien ci-contre (à droite) pour plus des précisions

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

FAQ : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

Gouvernement du Canada

Assurance-Emploi (régulier)

Travailleurs canadiens

  • Jusqu'à 15 semaines si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales ou en cas de perte d’emploi par manque de travail

  • 55% de la rémunération, jusqu'à un maximum de 573 $ par semaine (soit un salaire brut de 54 175 $)

  • Semaines du dimanche au samedi

  • Délai de carence de 1 semaine** (première semaine non payée)

** Cette semaine de délai est éliminée par la mesure adressée aux gens symptomatiques (voir mesure suivante)

  • Employé non responsable de la perte d’emploi (ex. manque de travail) et disponible à travailler, ou malade et incapable de travailler

Prestations régulières : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html

Prestations de maladie : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html

 

Gouvernement du Canada

Assurance-Emploi (spécial COVID-19)

Travailleurs canadiens

  • Conditions habituelles de l’Assurance-Emploi, à l’exception de :

    • Délai de carence éliminé (1ère semaine devient compensée) si les conditions sont respectées

  • Employé mis en quarantaine (certifical médical n’est PAS nécessaire)

  • En vigueur à compter du 15 mars 2020 (dimanche)

Prestations liées à une quarantaine COVID-19 : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Gouvernement du Canada

Programme de Travail Partagé en lien avec l’Assurance-Emploi

Travailleurs canadiens

  • Vise à encourager le travail partagé et éviter les licenciements et ainsi réduire les prestations d’Assurance-Emploi (A-E)

  • 50% des gains reçus (salaires) par l’employé réduisent les prestations d’Assurance-Emploi (A-E), et 100% des gains reçus qui dépassent la rémunération moyenne avant le travail partagé (calculé sur les 2 dernières années si heures variables)

 

 

  • Diminution récente (+10%) des activités liée à la COVID-19 (direct ou indirect) - doit être démontré (et non lié au cycle normal)

  • Historique d’au moins 2 ans complet d’activités

  • Pénurie de travail temporaire et involontaire

  • Mise en oeuvre d’un plan de redressement

  • Au moins 2 employés en travail partagé

    • Personnel de base (excluant : été étudiant, stages coop, embauches temporaires, dirigeants, actionnaires plus de 40%)

    • Admissible à l’Assurance-Emploi (A-E)

    • Acceptent de réduire leurs heures normales du même pourcentage et de partager le travail disponible (10% à 60% de réduction)

    • Durée minimale 6 semaines à 76 semaines (était 38 semaines en temps normal)

    • Postes équivalents (qui se partagent)

  • Si votre revenu net provenant de toutes sources pour l'année 2016 dépasse 63 500 $, vous serez tenu de rembourser 30% du moindre:

    • de la partie du revenu net excédant 63 500 $; ou

    • du total des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, payées au cours de l'année d'imposition.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-demandeur.html

Annexe de détails : https://www.canada.ca/content/dam/esdc-edsc/documents/services/work-sharing/ws_employee_annex_F.pdf

Gouvernement du Canada

Programme d'aide à l'innovation (PAI)

Entreprises canadiennes innovantes (à but lucratif)

Financement de 250 millions de dollars afin de permettre au Programme d'aide à l'innovation de venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le PAI du PARI offre aux employeurs admissibles une subvention salariale allant jusqu'à 12 semaines.

Les PME qui travaillent sur des innovations technologiques et qui n'ont pas pu obtenir un financement dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sont admissibles au PAI

  • Ne pas être admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada.

  • Être une petite ou moyenne entreprise constituée en société et à but lucratif au Canada.

  • Être une entreprise de 500 emplois équivalents temps plein ou moins.

  • Prévoir de poursuivre sa croissance et de réaliser des profits par la mise au point et la commercialisation, au Canada, de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, fondés sur la technologie.

  • Ne pas avoir les ressources financières suffisantes pour soutenir les opérations pendant la période de ralentissement causée par la COVID-19.

  • Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.

  • Être constitué en société au plus tard le 1er mars 2020.

Remplir une demande avant le 29 avril sur le site. Répondre à de nombreuses questions pour démontrer comment vous innover et que la COVID-19 nuit à vos activités.

Lien d’inscription

Gouvernement du Québec

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Travailleurs québécois

  • 100 $ par semaine de travail admissible pendant 16 semaines (1 600 $)

  • Rétroactif au 15 mars 2020

  • Versements toutes les deux semaines à compter du 27 mai 2020

  • Travailler à temps plein ou temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels

  • Gagner 550 $ ou moins par semaine (salaire brut)

  • Gagner un revenu de travail annuel entre 5 000 $ et 28 600 $ en 2020

  • Résider au Québec, avoir au moins 15 ans

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

Gouvernement du Québec
(avec Croix-Rouge canadienne)

Programme d’Aide Temporaire aux Travailleurs (PATT)

Travailleurs québécois

  • Versement de 573 $ par semaine pour 14 jours d’isolement, ou jusqu'à 28 jours si état de santé le justifie (donc maximum 2 292 $)

  • Vise à contrer la propagation par les travailleurs qui doivent se mettre en isolement

  • Doit être en isolement pour l’une des raisons suivantes :

    • Contracté le virus ou présente des symptômes

    • Été en contact avec une personne infectée

    • Revient de l'étranger et doit être en isolement

  • Doit ne pas avoir déjà accès à :

    • Assurance-emploi

    • Assurance privée

    • Indemnisation de l’employeur

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Gouvernement du Québec

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19)

Entreprises québécoises

  • Soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

  • Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

  • Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

    • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;

    • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

  • Remboursement des salaires pouvant atteindre

    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;

    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;

    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.

  • Rétroactif au 15 mars 2020 au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

  • Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

  • Les activités de formation admissibles sont :

    • les formations de base des employés;

    • la francisation;

    • les formations sur les compétences numériques;

    • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;

    • les formations préconisées par les ordres professionnels;

    • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;

    • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);

    • les formations permettant la requalification des travailleurs.

    • le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;

    • les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);

    • les coachings et le développement des habiletés de gestion.

  • Les dépenses admissibles sont :

    • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;

    • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;

    • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;

    • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;

    • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;

    • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;

    • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;

    • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;

    • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;

    • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Gouvernement du Québec et les villes et municipalités du Québec

Budget pour des prêts de fonds de roulement octroyés par les villes

Entreprises québécoises

  • Le Gouvernement du Québec envoie des fonds aux villes (Montréal, Québec, etc.) pour que celles-ci offrent des prêts de fonds de roulement de moins de 50 000 $ aux PME.

  • Détails à venir

  • Détails à venir

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/202004/03/01-5267784-quebec-accorde-150-millions-aux-pme.php

Banque de développement du Canada (BDC)

Assouplissement

Entreprises canadiennes

  • Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2M$ assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;

  • Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est de 1M$ ou moins;

  • Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles

  • Selon la situation

https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

Investissement Québec

Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Entreprises québécoises

  • Montant minimal de 50 000 $ sous forme d’une garantie de prêt**, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec

  • Vise à soutenir le fonds de roulement de l’entreprise et le refinancement est exclu

** Garantie de prêt : Permet d’aller obtenir un prêt ailleurs, dont les paiements sont garantis par IQ en cas de défaut de paiement

  • Entreprise est en difficulté temporaire en raison de la COVID-19

  • Opère au Québec

  • Structure financière présente une perspective de rentabilité

  • Problème de liquidité temporaire doit être dû à :

    • Problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits/services, ou

    • Impossibilité ou réduction substantielle de la capacité de livrer des produits/services ou des marchandises

  • Clients existants de IQ : Envoyer un courriel au directeur de compte chez IQ

  • Non-clients de IQ : Communiquer d’abord avec l’institution financière qui entrera ensuite en contact avec un directeur de compte IQ

  • En cas de questions : 1-844-474-6367

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

PME MTL

Moratoire

Entreprises clientes de PME MTL

  • Moratoire sans intérêt pour six mois sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations

  • Selon la situation

  • Contacter son directeur de compte de PME MTL

https://pmemtl.com/actualites/covid-19-nos-services-sont-maintenus

Exportation et développement Canada (EDC)

Accès à du financement

Entreprises canadiennes clients de EDC

  • Avec le gouvernement fédéral et les banques canadiennes, EDC s’assurera que ses entreprises clientes aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement

  • Selon la situation

https://www.edc.ca/fr/campaign/coronavirus-covid-19.html

Ville de Montréal

Allègement et support

Entreprises montréalaises

  • Report de la date du 2e versement du compte de taxes pour les propriétaires et entreprises. Initialement prévu au 1e juin, il est reporté au 2 juillet 2020

  • Mise en place d’une aide complémentaire d’urgence: cette aide de 5 millions $ concerne les industries créatives et culturelles, les commerce de proximité et le tourisme) et est offerte en complémentarité avec les mesures mises en place par les autres instances gouvernementales.

  • Paiements en cours: les versements des subventions liées aux différents programmes municipaux ne sont pas affectés

  • Automatique

  • Nouveaux outils de communication destinés aux entrepreneurs:

    • une ligne téléphonique, accessible dès le 20 mars 2020, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi au 514 394-1793.

    • un formulaire de demande d’information, disponible dès 17h le 19 mars 2020 permettant aux entrepreneurs de poser leurs questions en ligne et de recevoir une réponse d’un conseiller économique sous 4 heures, les jours ouvrables

  • Service d’accompagnement et de soutien: près de 300 professionnels du Service du développement économique de la Ville de Montréal, du réseau PME MTL, des arrondissements et des Villes liées, ainsi que des 21 Sociétés de développement commercial sont mobilisés

https://montreal.ca/articles/covid-19-mesures-en-soutien-aux-entreprises-montrealaises

Banques canadiennes

Assouplissement

Entreprises canadiennes

  • La plupart des banques acceptent d’assouplir les conditions d’emprunts

  • Variable selon l’institution financière

  • Contacter son directeur de compte ou institution financière

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/202003/17/01-5265154-les-six-principales-banques-canadiennes-offrent-des-sursis-de-paiement.php

Financement Agricole Canada (FAC)

Accès à du crédit

Entreprises canadiennes de l'agroalimentaire

  • Vise à accroître le crédit disponible aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire au moyen de prêts FA

  • Par téléphone : en appelant votre personne-ressource de FAC ou notre talentueuse et conviviale équipe du Centre de service à la clientèle au 1-888-332-3301 (numéro sans frais) ou 1-306-780-8900.

  • En ligne : en effectuant la plupart de vos transactions grâce au portail de nos Services en ligne au FAC.ca

https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19.html

Facebook

Subventions et crédits de publicité

Entreprises

  • “Facebook is offering $100M in cash grants and ad credits for up to 30,000 eligible small businesses in over 30 countries where we operate. We’ll share more details as they become available.”

  • Détails à venir

https://www.facebook.com/business/boost/grants?ref=eml

Gouvernement du Canada

Allocation de soutien d’urgence

Cette mesure est remplacée par la Prestation Canadienne d’Urgence, annoncée par Justin Trudeau le 25 mars 2020.

Travailleurs canadiens (principalement les travailleurs autonomes)

  • Pour les travailleurs qui ne sont PAS admissibles à l'Assurance-Emploi qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19

  • Détails à venir, en vigueur en avril 2020

  • Travailleurs qui ne sont PAS admissibles à l’Assurance-Emploi (ex. Travailleurs autonomes)

  • Détails à venir, en vigueur en avril 2020

 

  • Détails à venir*, en vigueur en avril 2020

  • Inscription

fortement recommandée dès maintenant à Mon Dossier de l’ARC - Particuliers, même si les détails ne sont pas connus, selon la procédure de l’Allocation de soins d’urgence, ci-bas (2020-03-22)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html

Gouvernement du Canada

Allocation de soins d’urgence

Cette mesure est remplacée par la Prestation Canadienne d’Urgence, annoncée par Justin Trudeau le 25 mars 2020.

Travailleurs canadiens
(principalement les travailleurs autonomes et/ou parents)

  • Jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines (montant fixe)

  • Applicable uniquement à l’une des situations suivantes :

    • Travailleurs et travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont PAS admissibles à l’Assurance-Emploi

    • Travailleurs et travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont PAS admissibles à l’Assurance-Emploi

    • Les parents qui ont :

      • des enfants ayant besoin de soins ou supervision à cause de la fermeture de leur école, et

      • qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’Assurance-Emploi

    •  

  • Effectuer demande en ligne (disponible à partir d’avril 2020), 3 méthodes possibles :

    • Mon dossier de l’ARC - Particuliers*

    • Mon dossier Service Canada

    • Numéro téléphone à venir

  • Renouvellement obligatoire aux 2 semaines

  • Les premiers chèques devraient être déposés le 6 avril, selon La Presse

  •  

Inscription fortement recommandée dès maintenant même si les détails ne sont pas connus (2020-03-22)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html

Mesures applicables aux particuliers (travailleurs ou non)

Institution

Nom

Clientèle cible

Description

Critères

Procédure

Documentation officielle

Institution

Nom

Clientèle cible

Description

Critères

Procédure

Documentation officielle

Gouvernement du Canada

Bonification de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Particuliers canadiens

  • Augmentation des prestations maximales de l’ACE, uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant, dans le versement du mois de mai 2020

  • Déjà recevoir l'allocation canadienne pour enfants

Aucune démarche requise

Publication officielle

Gouvernement du Canada

Crédit pour la TPS

Particuliers canadiens

  • Sous forme d’un paiement spécial ponctuel, en mai 2020 :

    • Près de 400 $ en moyenne pour personnes seules

    • Près de 600 $ pour les couples

  • Déjà recevoir le crédit pour la TPS

Aucune démarche requise

Publication officielle

Gouvernement du Canada

FERR

Particuliers canadiens

  • Réduction de 25 % du montant minimal requis des retraits des FERR pour 2020

  • Vise à limiter l’incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités

  • Automatique

Aucune démarche requise

Publication officielle

Gouvernement du Canada

Délai de paiement pour les prêts d’études canadiens

Particuliers canadiens

  • Moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts

  • Selon la situation

  • Contacter son directeur de compte

Publication officielle

Banques et prêteurs hypothécaires

Report de paiements de capital

Particuliers canadiens

  • La plupart des banques acceptent de reporter de 6 mois les paiement de capital des hypothèques

  • Les intérêts continuent généralement de courir

  • Variable selon l’institution financière

  • Contacter son directeur de compte ou institution financière

Publication officielle

Modification de dates limites de production et paiement

 

Précisions :

  • Aucune pénalité ni intérêt sur tout paiement exigible à compter du 18 mars 2020 jusqu'à ces dates.

    • Exemple 1 : Pour les entreprises ayant une fin d’année au 31 décembre 2019, le paiement du solde d’impôts provincial demeurait exigible au 29 février 2020, mais le paiement du solde d’impôts fédéral exigible au 31 mars 2020 est reporté au 31 août 2020.

    • Exemple 2 : Pour les entreprises ayant une fin d’année au 31 janvier 2020, aucun paiement n’est exigé avant le 31 août 2020.

TPS-TVQ

  • Date de production de déclaration : inchangée

  • Date de paiement : reporté au 30 juin 2020 pour les périodes se terminant le 29 février, 31 mars, 30 avril

CNESST

  • Date d’échéance pour payer votre État de compte
    À compter du 24 mars 2020, vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour payer tout montant dû apparaissant à votre État de compte. Si une date d’échéance différente est inscrite sur ce document, n’en tenez pas compte. Également, si la mention « Compte en souffrance » apparaît sur votre État de compte, vous n’avez malgré tout aucun montant à payer avant le 31 août 2020.

  • Aucune pénalité ni aucuns intérêts exigibles
    À compter du 18 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, aucune pénalité et aucuns intérêts ne sont exigibles. Si des pénalités ou des intérêts sont inscrits sur votre Avis de cotisation ou sur votre État de compte, notez que ceux-ci seront annulés et vous n’aurez pas à les payer.